Les premières sanctions tombent, en attendant l’entrée en vigueur de l’interdiction des locations des «passoires» d’ici 2028.
Serait-ce un premier pas vers l’interdiction de location des passoires thermiques prévue pour 2028? Cela y ressemble fortement. L’augmentation des loyers est interdite pour tous les logements (meublés ou nus) dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kWh par m² et par an, selon un décret entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Il s’agit des habitations classées avec une étiquette énergie F ou G (qui se trouve sur le diagnostic de performance énergétique), qu’on appelle communément «passoires thermiques». En France, on en compte 4,8 millions, soit environ 17% du total des résidences principales, selon le ministère de la Transition écologique. C’est dans le Cantal (47%), la Creuse (44%) et la Nièvre que les parts sont les plus élevées.
Les premiers interdits de location en 2023
Pour l’heure, vingt-huit villes sont concernées par cette interdiction qui vaut aussi bien pour les relocations que pour les renouvellements de bail (la liste intégrale est disponible en cliquant sur ce lien). On y retrouve notamment les dix plus grandes villes de France (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Bordeaux et Lille).
Le gouvernement n’a finalement pas attendu le vote de la loi, issue de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) pour publier ce décret, comme l’avait annoncé en décembre dernier au Figaro Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement. Cette décision rapide ne manquera certainement pas de satisfaire la CCC qui est à l’origine de l’interdiction de louer des passoires thermiques, en 2028.
Une idée que soutient le gouvernement. « Un logement doit être décent pour être loué , martèle Emmanuelle Wargon. D’ici 2028, les propriétaires ont le temps de rénover leur bien classé F ou G pour qu’il ne soit plus une passoire ». Mais l’exécutif ne compte pas attendre 2028 pour prendre les premiers interdits de location. « Nous proposons d’interdire à la location les pires passoires thermiques d’ici 2023 », annonce Emmanuelle Wargon.
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